Une analyse de la décision du procureur général des États-Unis dans l’affaire « Matter of Negusie »
Question: La barre des persécuteurs prévue aux articles 208(b)(2)(A)(i) et 241(b)(3)(B)(i) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act, « INA ») comporte-t-elle une exception pour contrainte ou coercition ?
Droit: La barre des persécuteurs en vertu des articles
208(b)(2)(A)(i) et 241(b)(3)(B)(i) de l'INA rend un étranger inéligible à
l'asile ou à la rétention de renvoi s'il existe des preuves qu'il a ordonné,
incité, assisté ou autrement participé à la persécution de toute personne en
raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social
particulier ou opinion politique.
Décision: Le 22 octobre 2025, le procureur général a annulé la suspension de l'ordonnance du BIA du 16 mars 2021. Par conséquent, Matter of Negusie, 28 I. & N. Dec. 120 (A.G. 2020) (opinion Barr) est désormais la décision en vigueur. La « barre des persécuteurs » est absolue et ne comporte aucune exception pour contrainte ou coercition, et s'applique même si la participation était involontaire. La charge de la preuve incombe entièrement au demandeur de prouver par prépondérance de la preuve que la barre ne s'applique pas si des preuves suggèrent qu'elle pourrait s'appliquer ; le gouvernement n'a aucune charge de prouver son applicabilité.
Citation: 29 I&N Dec. 285 (A.G. 2025)
Lien d'accès public: https://www.justice.gov/eoir/media/1416586/dl?inline

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